La question et sa réponse

Quels sont les fondements du traitement des ententes horizontales par les politiques de la concurrence ?

Rédacteur : Stéphane Ménia

Une entente horizontale concerne des entreprises produisant les mêmes biens et services. Des entreprises supposées concurrentes s’entendent pour réduire la concurrence sur un marché. On leur donne également le nom de cartel.

Les politiques de la concurrence nationales interdisent les cartels (sauf dans des cas exceptionnels : cartels à l’exportation ou les cartels de crise).

Modalités d’organisation

L’entente peut porter sur différents éléments :
- la fixation concertée des prix (au dessus du prix que le libre jeu de la concurrence fixerait,
- la fixation de quotasde production pour limiter l’offre (qui a la même conséquence qu’un prix concerté),
- la répartition du marché : soit sur une base géographique , soit par catégories de clients identifiables (exemple : entreprises vs particuliers),
- le boycott d’un concurrent agressif, en faisant pression sur les fournisseurs pour qu’ils l’approvisionnent à des conditions défavorables.

Dans tous ces cas de figure, le résultat est un pouvoir de marché accru, des prix supérieurs et une quantité échangée sur le marché inférieure (du moins si l’on suppose une élasticité de la demande au prix qui ne soit pas infinie) à une situation sans cartel.

Déterminants et pérennité des cartels

La notion de cartel n’a globalement de sens que dans un cadre oligopolistique. Si le nombre de concurrents est élevé, quels que soient les gains potentiels de l’entente, les coûts de transaction sont trop élevés pour rendre l’entente praticable.

Remarque : sur certains marchés constitués de quelques grandes entreprises et de nombreuses petites firmes (on parle d’oligopole à franges), on peut cependant supposer que les petites s’aligneront sur le comportement des grandes. La taille relatives des firmes devient alors le critère à prendre en compte pour juger d’une situation de cartel, plutôt que le nombre de firmes. Des groupements professionnels peuvent également favoriser la collusion sur des marchés comprenant de nombreux concurrents.

En oligopole, les profits sont plus faibles qu’en monopole. Le surplus du consommateur est strictement positif, bien que plus faible qu’en concurrence (voir cette question-réponse). Il existe donc une incitation à s’entendre pour capter une plus grande part du surplus collectif, en partageant le gain additionnel.
Le cartel est un comportement de collusion qui, moyennant une négociation préalable sur la répartition des profits, revient à transformer l’oligopole en monopole, puisque la décision est prise de manière centralisée (en tenant cependant compte des caractéristiques de la demande), comme s’il n’y avait qu’une seule firme. Ce qui, en termes de concurrence et de surplus du consommateur est le pire des résultats possibles.

Outre la concentration initiale du marché, certains éléments favorisent l’émergence des cartels :
- des coûts de production similaires favorisent la négociation sur le partage des gains du cartel. A la limite, deux firmes identiques doivent par exemple produire la même quantité, donc avoir le même profit (puisque prix et coûts sont identiques).
- une faible différenciation des produits simplifie également la cartélisation (l’entente sur les prix peut définir plus aisément un barème de prix dans ce cas).
- l’élasticité de la demande du marché joue un rôle dans l’incitation à la collusion. Plus elle est faible, plus les gains potentiels sont élevés, puisqu’une hausse du prix ne réduira que peu les volumes vendus (à un prix supérieur).
- des obstacles à l’entrée et à la sortie facilitent des écarts au prix de concurrence. En effet, en leur absence, une hausse de prix concertée peut conduire à l’entrée de concurrents pratiquant un prix plus faible.
- des coûts fixes importants et une demande fluctuante. Lorsqu’il existe des coûts fixes élevés, une baisse de la demande peut rapidement se traduire par des pertes élevées. Une réaction possible pour une entreprise (prise isolément) est de réduire les prix pour accroître les volumes de vente. Les autres entreprises doivent s’aligner, ce qui réduit d’autant les profits pour tous. Un comportement collusif sur les prix est une forme d’assurance contre les variations de la demande.

Un cartel dure-t-il ?
D’après les études empiriques (source : Emmanuel Combes, ici ou ), la durée de vie moyenne d’un cartel se situe environ entre 4 et 8 ans, avec des variations cependant très importantes. Certains ne fonctionnent jamais, d’autres durent plusieurs dizaines d’années.
L’interprétation reste complexe : qu’est-ce que « durer longtemps » ? Quand un cartel démarre-t-il vraiment ?

Toujours est-il qu’un cartel peut prendre fin pour différentes raisons :
- des comportements de triche en son sein : des entreprises ne respectent pas l’accord pour en tirer un bénéfice ;
- des modifications des coûts et de la technologie qui ne rendent plus l’entente intéressante pour certains membres ;
- des entrées sur le marché, qui compliquent la coordination ;
- une procédure antitrust après détection du cartel.

Le problème de l’incitation à tricher peut être présenté, pour démarrer, dans un dilemme du prisonnier non répété. Une formalisation possible est la suivante. Deux entreprises sont les seuls concurrents sur un marché. Si elles forment un cartel, elles se partagent les profits à hauteur de 10 chacune. Si l’une des deux dévie (en baissant un peu son prix, par exemple), elle obtient 15, alors que l’autre n’a rien. Si les deux dévient, leurs gains sont identiques, mais de 5 seulement. La matrice des gains est donc :

entente

Que doit faire la firme 1 ?
Si elle pense que 2 ne trichera pas, elle a intérêt à tricher (pour empocher 15 au lieu de 10). Et si elle pense que 2 trichera, elle a aussi intérêt à tricher (pour empocher 10 au lieu de 0).
De son côté, la firme 2 tient le même raisonnement.
Classiquement dans ce genre de jeu, l’équilibre de Nash est mauvais pour les deux joueurs. Le seul équilibre stable de ce jeu est donc celui où les deux firmes trichent (alors qu’elles devraient trouver un moyen de coopérer pour atteindre l’autre équilibre de Nash donnant les gains (10,10). Dans ces conditions, il n’y a pas de cartel possible.

Pour qu’un cartel émerge, on pourrait envisager un engagement contractuel. Mais le caractère illicite de l’entente empêche toute procédure judiciaire pour faire respecter le contrat…
On peut imaginer des menaces de représailles en cas de non respect de l’entente. C’est faisable dans le contexte d’un jeu répété plusieurs périodes. Dans ce cas, la menace peut consister à dissoudre le cartel dès que la triche est détectée, ce qui conduit pour les périodes suivantes à l’équilibre où chacun gagne 5 (au lieu de 10 sans triche). Le choix dépend alors des gains immédiats de la triche comparés aux pertes actualisées futures.

De façon générale, le choix de dévier ou non dépend de divers éléments :
- le taux d’actualisation de la firme. Plus il est élevé, plus la firme est tentée de tricher, les gains futurs pesant moins dans le choix immédiat ;
- les profits relatifs des deux situations, qui dépend notamment de la concentration de la demande (plus le nombre de demandeurs est faible, plus le profit d’une déviation est élevé, les commandes étant élevées) ;
- la capacité de punition des autres membres : ils peuvent par exemple adopter un comportement agressif non seulement sur le marché de collusion, mais également sur d’autres marchés ou le tricheur opère. La capacité de punition sera d’autant plus importante que le nombre d’entreprises du cartel est élevé.
- le risque de détection par les partenaires au sein du cartel : plus la probabilité d’être détecté est élevée, plus il est risqué de dévier. Cette probabilité est influencée par le nombre de firmes. Il sera plus complexe de repérer un comportement de triche quand le nombre de firmes est élevé. Elle dépend aussi positivement du degré de transparence du marché.
- enfin, le cartel peut être stabilisé par une procédure de diffusion d’informations fréquentes et crédibles sur les prix et quantités individuelles. Les tricheurs seront détectés plus rapidement.

L’interdiction des cartels

Les cartels sont interdits per se par les politiques de la concurrence. Ils amputent le surplus du consommateur, sans qu’on puisse leur trouver des vertus potentielles justifiant une démarche de raison (au cas par cas), contrairement aux autres formes d’ententes (ententes verticales ou ententes technologiques dont les conséquences en termes d’efficience et de surplus sont plus ambiguës). Aux États-Unis, c’est la section 1 du Sherman Act qui interdit les cartels. Dans l’UE, c’est l’article 81 du traité de l’UE. En France, il s’agit de l’article L420-1 du code de commerce.

Les autorités antitrust américaines prévoient 100 millions de dollars d’amende par chef d’accusation ou n fois les gains tirés de l’entente (voire n fois les pertes subies par les parties lésées). Les législations européenne et française prévoient des amendes maximales de 10% du CA global des entreprises (selon la gravité des faits et les circonstances aggravantes ou atténuantes).

Au delà de l’entente explicite, les ententes tacites (qui ne donnent pas lieu à une coordination explicite) sont traquées par les autorités de la concurrence.
Certains comportements sont suspects, tels que la modification simultanée des prix. Il est cependant complexe de mettre en évidence un lien entre ces pratiques et un comportement anticoncurrentiel. Il se peut qu’elles soient simplement des réactions logiques pour tous, face à un environnement changeant (technologies, coût des facteurs, changement des préférences des consommateurs, etc.), voire qu’elles correspondent à une pratique souhaitée par les clients (voir le cas de la publication régulières des prix).
Idéalement, on devrait pouvoir déduire ces comportements d’une analyse qui calcule les prix optimaux de concurrence. Néanmoins, cela suppose un degré d’information sur les coûts des entreprises et la demande qui n’est pas réaliste. L’analyse économique en déduit un « théorème d’indistinguabilité », qui rend impossible pour les autorités la distinction simple entre pratiques collusives et concurrentielles dans ce cadre.

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