Note de lecture


La fin des privilèges
Jacques Delpla & Charles Wyplosz (2007)

Delpla et Wyplosz souhaitent indemniser les perdants des réformes de libéralisation que la France devra mener au cours des années à venir pour retrouver le chemin de la croissance et du plein emploi. Les privilègiés n’accepteront de renoncer à leurs privilèges que s’ils sont payés pour cela. Qu’ils soient taxis, agriculteurs, petits commerçants, fonctionnaires, salariés ou futurs retraités, il suffirait de compenser leur renoncement aux droits acquis pour briser les résistances aux réformes. Avec comme constante, la liberté d’accepter ou refuser l’indemnisation. Voilà en substance l’idée maîtresse de ce livre.

Les auteurs veulent faire de leur texte un discours de la méthode. Ils ont choisi pour cela de retenir un certain nombre de situations où des rentes existent. Pour chacun des points abordés, ils expliquent le mécanisme de la rente, décrivent ses effets néfastes sur l’économie française, décrivent les effets positifs d’une réforme, proposent un mode de compensation des perdants de la réforme par rapport au statu quo, chiffrent le coût de l’opération et analysent pourquoi elle pourrait réussir.

Les taxis sont trop peu nombreux en France. Il en résulte une qualité de service déplorable et cela a un effet néfaste sur la circulation en centre ville. La faute au numerus clausus imposé à la profession. Prix élevés, offre insuffisante, l’absence de concurrence créée par cette barrière à l’entrée réglementaire est nuisible au bien-être et à l’emploi. Il suffit de racheter les plaques et de libéraliser le secteur. Le montant de l’indemnisation est simple à déterminer : le prix du marché de la plaque avant l’annonce de la réforme. La réforme est applicable aux autres professions libérales, tels les notaires, pharmaciens et autres professions juridiques. Note pour les auteurs : les experts comptables ne sont pas soumis à numerus clausus, la profession est concurrentielle. Participant à des jurys d’examen de la filière depuis quelques années, je n’ai jamais reçu de consignes malthusiennes. Ce qui laisse supposer que l’absence de numerus clausus n’est pas contournée par une sélection cachée. Du reste, personne parmi mes collègues n’a jamais évoqué cette possibilité.

Dans le commerce, les lois Royer, Raffarin et Galland sont à l’origine d’un déficit en concurrence qui fait perdre un million d’emplois dans la distribution et maintient des prix élevés pour le consommateur, les grandes surfaces récupérant l’essentiel des gains de productivité de leurs fournisseurs. Conçues pour protéger les petits commerces (et le faisant mal), ces lois peuvent être abrogées à condition de les indemniser. Les grandes surfaces sont exclues de l’indemnisation. Politiquement, elles n’ont pas un poids suffisant pour arrêter les réformes. On pourra cependant s’interroger sur l’avis des salariés de la grande distribution qui pourraient, pour le coup, s’aligner derrière leurs employeurs, s’ils se sentent menacés par une redistribution des cartes. Mais là encore, politiquement, quel serait leur poids ? Indemnisons donc les petits commerçants sur la base de la dépréciation de leur fonds de commerce et de la baisse des marges qu’entraînerait une baisse des prix. Sauf erreur de ma part, rien n’est dit sur le refus éventuel du deal par les intéressés.

Le marché du travail français est caractérisé par un dualisme entre CDI et formes atypiques d’emploi. Les CDI protègent bien du licenciement, mais (des études le montrent) leurs titulaires restent inquiets à l’idée, somme toute envisageable, de perdre leur emploi. Dans ce cas, ils savent qu’ils auront du mal à en retrouver un. La réforme proposée consiste à unifier le contrat de travail, selon des recommandations connues (voir Cahuc & Kramarz ou Blanchard & Tirole). Les perdants de la réforme sont les titulaires de CDI. Il s’agit de créer une allocation chômage universelle qui aura comme caractéristiques saillantes d’être élevée, dépendante d’un contrat de recherche d’emploi active ou formation et d’être… universelle. Ce qui signifie que l’éligibilité sera accordée à tous. Pilier opérationnel, la mise en place d’un compte de crédit allocation chômage qui donnera des droits calculés de la façon suivante : chacun aura un mois d’allocation chômage crédité par année de travail restant jusqu’à l’âge de la retraite. Si vous avez 30 ans et que vous cesserez de travailler 65 ans, on crédite 35 mois d’assurance chômage (90% du dernier salaire à chaque passage au chômage, 90% du SMIC pour ceux qui n’ont jamais travaillé). Ceux qui voudront garder les anciens contrats pourront le faire.

Pour les retraites, il faudra travailler plus longtemps. En repoussant l’âge de la retraite à 67 ans, l’équilibre du système de retraites sera préservé à l’horizon 2020. Tout le monde verra ce départ retardé compensé. Sur la base du nombre d’années de plus travaillées (2 000€ par année supplémentaire). Dans le cadre des régimes spéciaux, un supplément sera accordé pour compenser les spécificités de leur régime actuel.

Pour la fonction publique, l’emploi à vie est un carcan qui empêche les restructurations profitables. De nombreux pays y ont renoncé et en sont satisfaits. Les perdants sont les fonctionnaires. Il verrait leur statut transformé en CDI. Le risque de chômage s’accroîtrait donc. L’indemnisation se calcule alors sur la base du risque de chômage généralement constaté pour les salariés en CDI. L’indemnisation porterait sur l’écart entre les allocations chômage et le traitement d’un fonctionnaire. De ce point de vue, la somme est dérisoire : 180€ par an. S’y ajouterait les éléments liés au licenciement des fonctionnaires surnuméraires et une indemnisation du risque. Au total, un fonctionnaire de 30 ans rémunéré 2 000€ par mois se verrait proposé 12 100 €. A cette compensation financière, les fonctionnaires verraient s’ajouter la satisfaction de travailler dans une administration plus efficace. Ceux qui voudraient refuser seraient en mesure de la faire.

Dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la recherche, il faut en finir avec la fiction des universitaires qui seraient tous enseignants-chercheurs. Et ramener les chercheurs du CNRS dans le giron des universités. Il faut développer un système universitaires où une minorité d’entre elles seraient des lieux de recherche destinés à former les futurs chercheurs et à produire de la recherche de pointe, les autres se concentrant sur la fourniture d’un enseignement de qualité. Les universités, dotées d’une autonomie complète, refondraient leurs équipes. Après quelques années, les laisser pour compte seraient considérés comme les perdants et indemnisés, par le maintien de leurs salaires jusqu’à l’âge de la retraite et une aide à la reconversion le cas échéant. Du côté du recrutement, sélection à l’entrée, pour mettre en adéquation talents et formation suivie. Au niveau du financement, fin de la gratuité. Financement à hauteur de 25% des frais de scolarité par l’Etat. Le reste est laissé aux familles ou à des bourses conséquentes, ainsi qu’à des prêts étudiants tels qu’ils sont pratiqués dans de nombreux pays (avec un remboursement en rapport avec les revenus d’activité perçus ultérieurement). L’Etat, une fois le dynamisme desuniversités retrouvé, pourrait être incité à réinjecter des fonds dans celles-ci.

Supprimer la PAC ? Pourquoi pas ? Elle coûte cher, aide mal les agriculteurs les plus modestes, a un impact négatif sur l’environnement et s’invente des objectifs absurdes de service public en matière de gestion des campagnes. Les perdants seraient les agriculteurs. Il faudrait leur verser l’équivalent actualisé de dix ans de subventions (horizon calculé sur la base de la disparition probable de la PAC compte tenu des tensions européennes sur le sujet). Pour une exploitation qui reçoit 10 000 € de subventions annuelles, le capital perçu serait de 250 000€. L’aide serait plafonnée pour éviter de dévoyer le sens de l’indemnisation. Elle doit être conçue pour favoriser les agriculteurs modestes, les aider à solidifier leur exploitation ou les aider à se reconvertir. En ce sens, les grosses exploitations n’en ont pas besoin. Politiquement, elles ne pèseraient qu’à la marge. Et si les polonais continuent à subventionner leurs agriculteurs, ceux-ci prendront des parts de marché aux français dépourvus de protection. Certes. Mais, d’une part ce sera un bon point pour le consommateur qui paiera moins cher les produits importés; d’autre part, les agriculteurs ayant été indemnisés, ils n’auront pas à se plaindre.

Et le coût total ? Enorme (voir le tableau ci-dessous tiré du livre). L’explosion des déficits publics serait exceptionnelle. Mais le jeu en vaut la chandelle. Chaque mesure est porteuse de croissance et d’emploi. A terme, la dette publique baisserait. Mais il faut passer par un déficit immédiat et colossal. Pas de mesures étalées. La compensation doit être immédiate et généralisée. Immédiate pour que les perdants des réformes prennent les mesures au sérieux. Généralisée parce que les réformes ne peuvent être efficaces que si elles arrivent ensemble. Economiquement, elles se complètent. Politiquement, on ne peut laisser le temps aux intérêts menacés de s’organiser. Ces intérets sont les lobbies qui vivent des rentes sans être impliqués dans la compensation, au premier rang desquels on trouve les syndicats. Qui financerait ? Les marchés, en absorbant une dette dont il faudra leur montrer qu’elle conduira à une plus grande prospérité. Et le pacte de stabilité ? Négocier avec les partenaires. Et les risques de reconstitution des rentes ? Tout ira bien, car chacun aura un contrat avec l’Etat et y verra son intérêt bien compris.

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Le concept de la compensation est hautement intéressant. On l’évoque régulièrement en ce qui concerne la mondialisation. Voici donc l’idée appliquée aux rentes. En termes d’économie politique, elle est pertinente. Elle permet de sortir du déplorable « la France est impossibleà réformer », dont on reconnaîtra que s’il est peut-être empiriquement soutenable, il n’aide pas beaucoup, à part à vendre des livres et des articles de journaux. On doit néanmoins constater que le livre de Wyplosz et Delpla commence très mal. Evoquer des privilèges n’a que très rarement attiré la sympathie de ceux qu’on appelle privilégiés. Mais pourquoi en attendre de la sympathie, me direz vous ? C’est vrai, la question n’est pas là. Néanmoins, puisqu’il sagit de convaincre, ce choix sémantique est quelque peu étonnant. Ce n’est guère surprenant de la part de Wyplosz. Je n’ai pas l’honneur de le connaître autrement que par ses articles, notamment pour Libération et Telos. J’ai rarement vu quelqu’un capable d’écrire des choses intéressantes en massacrant autant le fond par la forme. Clairement, à le lire, on la sentiment qu’il s’adresse aux gens d’accord avec lui et se contente d’agresser ceux qui ne le sont pas. Ce livre ne déroge pas à la règle. J’ai d’énormes doutes sur sa capacité à convaincre les rentiers. C’est dommage, car la démarche est loin d’être détestable. De surcroît, les références à une réforme pacifique et le rejet de la méthode Thatcherienne, renouvelés plusieurs fois au long de l’ouvrage passent, de fait, complètement à la trappe.

Ce n’est pas le seul reproche à faire au livre. A l’heure où j’écris ces lignes, une polémique sur le chiffrage des programmes des candidats à l’élection présidentielle vient de s’achever (au moins pour l’instant). Parmi les difficultés de ce chiffrage, l’évaluation des effets économiques induits est importante. or, c’est un exercice complexe à réaliser. Ce qui est vrai pour un programme de campagne est encore plus prégnant pour un programme de réformes de cette ampleur. Or, il faut le dire, si les auteurs nous gratifient d’une évaluation du coût qu’ils donnent à la louche (sic), on a du mal à estimer les effets positifs attendus. Si des points de repère sont bien donnés parfois, on se demande le plus souvent « Et si ça ne marchait pas ? Qu’est-ce qui prouve que c’est bien ce qui se passera ? ». Wyplosz et Delpla font l’hypothèse que leur vision de l’économie est parfaitement la bonne. Je l’écris d’autant plus librement que j’en partage l’essentiel. Ce qui n’empêche pas de se méfier quand on est prêt à dépenser autant d’argent et transformer à ce point le fonctionnement de l’économie ! Peut-on être certain que le marché des taxis ne se reconstituera pas selon une structure très concentrée sous l’effet du comportement des offreurs ou des demandeurs ? Est-on certain que les services publics deviendront véritablement plus productifs ? A-t-on la certitude qu’un modèle de marché du travail à la danoise sera viable (voir les interrogations de Cahuc & Algan)? Quand 21% du PIB est impliqué, on peut difficilement tenter le coup pour voir.

Mais le fond du problème n’est pas là. Même en acceptant les mécanismes évoqués et en admettant que tout ira bien, c’est le marchandage politique qui est bien mal ficelé. Là aussi, que se passerait-il si un pan de la réforme, disons celle du marché du travail, ne passait pas ? Si les salariés en CDI refusaient de changer leur contrat ? L’impact serait calamiteux sur d’autres réformes. Et, crainte justement relevée par les auteurs, si les rentes étaient reconstituées. L’analyse d’économie politique est réduite au minimum, dans un ouvrage qui repose pourtant dessus. Les raisonnements à ce sujet sont parfois d’une indigence qui étonne quand on connaît un peu les auteurs. Souci de faire court ou aveuglement militant ? Du côté des mécanismes politico-économiques, on est aussi sceptique devant le manque de profondeur de l’évaluation des pertes des uns et des autres. Prenons l’exemple des fonctionnaires : rien n’est dit sur leur future rémunération. Leurs salaires baisseraient-ils ? Croîtraient ils ? Pour tous ? Tout est envisageable. Et c’est une question de taille quand on lit le montant de la compensation annoncée. Ainsi, si un fonctionnaire de 30 ans voyait son salaire baisser de 100 € par mois, il lui faudrait 10 ans pour que sa compensation soit annulée (hors actualisation) par cette évolution. Et les auteurs ont-ils vraiment mesuré le prix accordé au statut de fonctionnaire ? C’est d’ailleurs le cas pour de nombreuses compensations. En raisonnant le plus souvent sur une base d’équivalence actuarielle, ils oublient que les détenteurs de rentes ne seront peut être pas très enclins à accepter la neutralité en la matière. Ils font l’hypothèse que les rentiers devraient craindre de perdre leurs rentes dans un scénario à la Thatcher. Je crains que les réactions à leur livre leur montrent à quel point ils ont peut-être généralisé un peu vite leurs préférences à celles du public. Globalement, ce qui manque à la méthode, c’est une évaluation par le marché, dans la plupart des cas. A l’exception des licences de taxi, il n’existe pas de marché pour les autres rentes évoquées.

On sort de la lecture de cet ouvrage un peu décontenancé. Il est volontaire, développe une réflexion originale et se veut mesuré. Mais devant l’ampleur du projet qu’il porte, on se dit que les évaluations rapides qu’ils donnent sont tout sauf convaincantes. Quant à la forme, on l’a dit, elle est parfois douteuse. J’ai cependant avalé le bouquin d’une traite. C’est qu’on y ressent pas mal de jubilation. Il a été écrit avec ethousiasme. Même si on peut lui adresser des critiques et ne pas croire au projet qu’il porte, chaque thème abordé est accompagné d’un diagnostic et de faits enrichissants pour le lecteur amateur. Tout est très clairement expliqué et sur le fond, peu d’éléments sont scandaleux. On pourra le lire comme une lecture récréative, dont une grande qualité est de garder le cerveau en éveil.

Stéphane Ménia
09/03/2007

Jacques Delpla & Charles Wyplosz, La fin des privilèges. Payer pour réformer, Hachette, 2007 (19 €)

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