Stéphane Ménia

Mais où est passé l’experience rating hollandais ?

Lors de la Primaire socialiste, François Hollande avait avancé l’idée de rendre pour les entreprises les décisions de lienciement plus libres en instaurant un système de taxation qui ressemblait au système de l‘Experience Rating américain. Un système bizarrement peu connu du public en France.

Cette proposition ne pouvait qu’interpeller les économistes, dont un certain nombre l’évoquent depuis longtemps déjà, dans le cadre d’une réforme d’ampleur du marché du travail. Le principe de lExperience Rating a de quoi séduire. Il reconnaît le fait qu’en licenciant un salarié, une entreprise inflige un coût à la société, puisque celle-ci devra financer son revenu de remplacement, sous forme d’allocations chômage. Dans le même temps, il favorise la réallocation des emplois en laissant seule l’entreprise juge de ses coûts et gains, déjudiciarisant ainsi le licenciement économique. Le système ne supprime pas, évidemment, le recours au juge dans les autres cas de licenciement. Pour qu’il soit pleinement exploité, ce mécanisme a pour vocation de compléter une réforme du contrat de travail mettant fin à la distinction entre CDI et contrats atypiques, essentiellement le CDD. Presque 10 ans après sa publication, le rapport pour le CAE d’Olivier Blanchard et Jean Tirole dresse le tableau de ce que pourrait être cette réforme

Quel est l’intérêt de cette réforme, qui est clairement une réduction de la protection de l’emploi ? On peut redonner les éléments de base. Il n’y a pas de lien tangible entre chômage et niveau de protection de l’emploi. Néanmoins, lorsque la protection de l’emploi est élevée, le chômage est en moyenne plus long, car les flux sur le marché du travail sont plus réduits. Ces flux réduits ont de nombreuses conséquences qui n’apparaissent pas immédiatement. La première, c’est que lorsqu’on a un CDI, on le garde coûte que coûte. Il en résulte des appariements qui perdurent dans le temps de façon artificielle et parfois douloureuse pour ceux qui conservent un emploi qu’ils détestent foncièrement. On peut aussi incriminer ce jeu de chaises musicales dans la lenteur de l’insertion des jeunes. Les conséquences indirectes ne sont pas négligeables en termes de bien-être, de santé, de relations de travail et donc, en définitive, de productivité.

Plus que jamais, il apparaît important de se pencher sur ce sujet et le fait que François Hollande l’ait évoqué est encourageant. L’ennui, c’est qu’il ne semble plus clairement orienté sur cette voie qu’il a peut-être empruntée à l’époque pour se différencier d’une Martine Aubry qui affichait clairement une préférence pour une forte protection de l’emploi, promettant de lutter contre les licenciements. Depuis, les propositions du nouveau Président ont évolué vers quelque chose de plus classique, quoique légèrement teinté de l’ambition initialement affichée.

On peut être très sceptique sur le contrat de génération qui, comme toutes les mesures de réductions de charge sociales ciblées est sujet à des effets d’aubaine ou à la tentation de cibler l’emploi sur les catégories visées au détriment d’autres. Les réductions de cotisations chômage envisagées pour les entreprises favorisant les recrutements en CDI sont plus proches de la logique de l‘experience rating mais seront assorties de mesures de… protection de l’emploi, visant à éviter les fameux « licenciements boursiers ». Ce concept est-il opérationnel et pertinent, même formulé sur la base retenue ?

Le fait est pour commencer que Philippe Askenazy a raison de souligner qu’il ne faut pas attendre le plein emploi d’une réforme du marché du travail. On pourrait ajouter à ses pistes le degré de concurrence sur les marchés des biens et services que lui-même a étudié avec Katia Weindenfeld dans le domaine de la grande distribution.

D’autre part, une telle réforme est absolument impensable sans une refonte de la protection sociale et, incidemment, de la fiscalité. J’insistais précédemment sur les méfaits de l’actuelle dualité du marché du travail. Il n’est pas question de réduire la protection de l’emploi sans accroître celle des individus, ce n’est pas l’objectif. C’est bien à la flexisécurité, qu’on pense ici, donc. Hélas, celle-ci est un serpent de mer qu’on a vu passer et repasser au cours des dix dernières années sans jamais avoir un réel espoir de l’attraper (On pourra consulter par exemple le rapport de Pierre Cahuc et Francis Kramarz de 2004). Je ne reviendrai pas en détail sur les dabats la concernant. Disons pour faire court qu’instaurer une flexisécurité en France nécessiterait non seulement de modifier le fonctionnement du marché du travail, le financement de la protection sociale, une partie du système de formation, de la démocratie sociale et de pouvoir se baser sur une confiance généralisée suffisante. Ce n’est pas une mince affaire. Institutionnellement parlant, le chantier est faramineux. Et politiquement et sociologiquement, on se heurte clairement à des représentations et à des comportements individuels peu favorables à un tel chamboulement. On peut comprendre ce dernier point. Supposez que, comme la majorité des Français, vous disposez d’un statut dans l’emploi protégé (CDI et protection sociale). Vous avez beau envisager qu’un système de flexisécurité serait un progrès pour vous, vous pouvez être tenté de craindre qu’entre le projet sur papier et la réalisation effective de la réforme il y ait un gouffre dans lequel vous risquez de tomber.

Il faut être clair : un tel projet, l’ancien Président était par nature incapable de le porter. Son rejet des corps intermédiaires et son style l’en rendait incapable. Du reste, on peut douter que le concept ait simplement eu de l’attrait à ses yeux. François Hollande a davantage de crédibilité dans l’entreprise. Mais on l’a vu, l’affaire est loin d’être gagnée. Il y a un côté vertigineux qui empêche – et m’empêche – d’être sûr de son coup. Les changements institutionnels d’une telle ampleur mènent parfois sur des chemins inattendus et pas toujours hospitaliers. Mais doit-on y renoncer pour autant ?

Print Friendly
Stéphane Ménia

Stéphane Ménia

"Je suis l'absence totale d'optimalité de Jack." Pour en savoir plus sur moi, cliquez ici.

9 réflexions au sujet de « Mais où est passé l’experience rating hollandais ? »

  1. Bon billet. Mais il faut realiser que l’experience rating n’est pas si aisé a justifier en termes economiques (bien que Blanchard et Tirole l’aient effectivement proposé). En effet il n’y a pas d’externalité claire qui justifie une taxation. Et le fait que la societe paye des allocations chomages ne dit rien sur le cout social du licenciement.

    Deux exemples pour caricaturer/faire reflechir: (1) supposons que les allocs chomages sont beaucoup trop elevees, par ex 90% du salaire precedent a vie. Doit on demander aux entreprises de contribuer pour payer ces allocations? evidemment non.
    (2) Et: pourquoi ne pas penser le probleme en termes symetriques. Pourquoi le travailleur qui demissionne ne devrait-il pas verser une indemnite a l’entreprise (ou a l’etat)? dit comme ca, ca parait bizarre!

    Apres, je suis a 100% d’accord sur le fait qu’un systeme comme ca, sans recours juridique, serait mieux que le systeme actuel..

  2. Ce système ne prend-il pas le risque de créer une fiscalité procyclique, ou de pénaliser les segments d’activité qui sont viables mais subissent un trou d’air conjoncturel ?

    Sinon, j’étais un fervent défenseur de la flexisécurité mais la crise m’a fait réfléchir à ce sujet. Si ce système me semble le mieux à même de gérer le ‘business as usual’ (tout en répondant à mes préférences politiques) un système rhénan plus protecteur avec un recours massif possible au chomage partiel peut être plus à même d’absorber des chocs importants. Je crois qu’Askénazy fait une critique similaire dans son dernier livre.
    J’attends avec impatience de nouveaux travaux à ce sujet.

    Réponse de Stéphane Ménia
    Sur l’application de l’experience rating, des possibilités d’application modulée sont envisageables (Blanchard et Tirole l’évoquent). Le risque, c’est l’usine à gaz et le lobbying… Pour le reste, cela mérite réflexion, en effet. Il y a bien des raisons qui font que la flexisécurité pourrait être décevante. Ce qui m’intéresse, c’est le déblocage fonctionnel et psychologique qu’elle peut induire dans la société. Je ne crois pas idiot de dire que le mal-être du travail en France est à l’origine de beaucoup de pertes de bien-être, parfois inattendues. Par exemple, je suis convaincu que les réformes des retraites basées sur le recul de l’âge de départ en retraite rencontrent souvent l’hostilité à cause de ça. J’avais donné cet argument ici. De façon générale, les approches purement économiques en matière de marché du travail ne peuvent vraisemblablement pas faire avancer les choses. Quand on tire sur la ficelle, on a l’école, les inégalités sociales etc. qui viennent. Un modèle d’appariement est nécessaire, mais pas suffisant.

  3. Je suis tout à fait d’accord avec vous, Stéphane. Les différentes réformes du marché du travail nous sont vendues pour les mauvaises raisons. Plus qu’une question d’efficacité, c’est avant tout un choix sociétal.

  4. Merci, très intéressant.

    En revanche, s’il y a beaucoup de choses qu’on peut reprocher à Sarkozy, et je ne m’en prive pas, le procès qui lui est fait de "rejeter les corps intermédiaires", sur la foi d’une déclaration tardive à vocation électoraliste, me paraît peu justifié. Je crois au contraire qu’il fait partie des hommes politiques (à moins que ce soit son entourage) qui a le mieux compris le jeu des partenaires sociaux. Ce qui lui a permis de faire la réforme des retraites. Il savait qu’en négociant en amont avec syndicats et patronats, il aurait gain de cause, même si les syndicats étaient politiquement obligés de manifester. Ce que n’avaient compris ni Juppé en 95, ni Villepin en 2006.

    Et je pense qu’il aurait été extrêmement bien placé pour faire une réforme du genre "flexisécurité". Le fait qu’il ne l’ait pas tenté fait partie des choses qu’on peut réellement lui reprocher.

    Réponse de Stéphane Ménia
    Je ne partage pas ce point de vue sur Sarkozy. La déclaration n’est d’abord pas si tardive. D’autre part, je ne pense pas qu’il ait compris quoi que ce soit à la démocratie sociale. Il a juste fait croire en public qu’il les disciplinait en leur tapant dessus pendant qu’en privé il leur donnait des gages pour continuer à profiter du délabrement de notre démocratie sociale. Bref, il n’a rien fait pour ranimer le dialogue social, ce qui pour moi est ne rien comprendre au sujet. Tout est dans le livre de Cahuc et Zylberberg qui date déjà de 2008. En tant que tempérament directif, obsédé par le managérialisme, il était incompatible avec le flexisécurité.

  5. La question de l’externalité n’est pas claire. Si on suit la logique proposée, on peut autant arguer qu’une entreprise qui licencie une personne a créé une externalité positive pour l’assurance chômage le temps qu’elle l’a employée. Pourtant l’assurance chômage lui a fait payer cet emploi par les charges patronales. On pourrait dire que d’une certaine manière, le licenciement constitue moins en soi une externalité négative que l’arrêt d’une externalité positive. Peut-on voir dans la non action une externalité négative, et doit-on la sanctionner ce qui impliquerait une forme d’obligation à contracter (ce qui est contraire au principe même d’un contrat légitime).

    Autre remarque. Un licenciement crée aussi une externalité positive pour le marché de l’emploi, dans la mesure où il améliore la capacité des autres entreprises à embaucher (un effet typiquement décrit dans le modèle Mortensen Pissarides). Le risque d’une taxe au licenciement est de réduire la fluidité de l’emploi et peut mener à une mauvaise allocation des travailleurs. Pour amplifier l’absurdité du (2) du premier commentaire : pourquoi ne pas instaurer une taxe sur l’embauche au prétexte qu’elle constitue une externalité négative vis-à-vis des autres entreprises ?

    Il faudra que je lise le rapport de Blanchard et Tirole qui ont sans doute penser à tout ça.

    Réponse de Stéphane Ménia
    Je ne suis pas du tout d’accord avec votre lecture de Pissarides et Mortensen. Les transitions entre emplois ne sont pas un bien, mais une fatalité. S’il était possible de caser à vie un salarié dans un emploi adapté, ce serait parfait et ils n’auraient jamais eu un Nobel pour leurs travaux. Les allocations chômage servent à faciliter les appariements mais, même bien organisées, ce n’est qu’un optimum de second rang. Partant de là, il y a un coût à supporter et une entreprise qui licencie souvent doit l’internaliser davantage.

  6. Dans le modèle en question les entreprises la valeur d’un emploi vacant est croissant de la probabilité de le remplir, qui est lui-même croissant du taux de chômage. Il y a donc bien une externalité positive au chômage, ce qui bien entendu ne permet pas de conclure que le chômage est un bien en soi… D’ailleurs j’aurais pu ajouter que le licenciement constitue aussi une externalité négative pour les travailleurs parce qu’il les met en concurrence… L’équilibre entre ces deux externalités contraire à son importance, mais nous serons d’accord pour dire que la France n’est pas actuellement en manque de chômage. Mon argument tenait juste à montrer que les raisonnements sur les externalités ne sont pas clairs.

    Pour reprendre ce que vous dîtes, les maladies sont bien une fatalité, et dans un monde idéal personne n’est malade. Cela ne rend pas pour autant les médecins inutiles dans le monde réel. De même le besoin de transitions n’est pas un bien, en revanche ce qui le favorise (le licenciement sans entrave) a (aussi) des effets positifs. Ce qui ne signifie pas d’ailleurs que le licenciement soit un bien en soi, juste qu’il a aussi des aspects utiles… dès lors que le monde est imparfait, j’en conviens.

  7. Je partage votre avis sur l’intérêt d’un tel système qui semble bénéfique à la fois pour l’entreprise (flexibilité, moins de risque et de coûts juridiques), et pour le salarié (mieux indemnisé).

    Je ne suis pas certain que cela serait si compliqué à mettre en œuvre. On pourrait imaginer un système de mise en place progressive. Les anciens contrats (CDI, CDD) resteraient valables. Seuls les nouveaux migreraient vers ce système. Les cotisations sociales seraient ajustées au fur et à mesure de la montée en puissance.

    Selon vous, un tel système ne pourrait être mis en œuvre qu’en accord avec les « corps intermédiaires ». Malheureusement je pense qu’ils sont le problème, plus que la solution. Quels accord ont-ils ratifiés au cours des 10 dernières années? A ma connaissance, le dernier remonte à la réforme Fillon des retraites (ratifié par la CFDT uniquement côté salariés).
    Je suis toujours étonné par l’importance qu’on accorde au dialogue social en France, sans commune mesure avec la représentativité des syndicats. Un gouvernement élu par une majorité de Français (avec 70 à 80 % de participation) est-il moins légitimé que des syndicats (30 à 40% de participation aux élections prudhommales) ?

    Réponse de Stéphane Ménia
    C’est supposé être toujours comme cela ?

  8. Le système proposé présente un grave inconvénient : les employeurs seront incités à licencier en priorité les jeunes qui n’ont encore acquis que peu ou pas de droits à indemnisation, donc ceux pour qui le chômage aura les conséquences les plus graves. Et les 18-24 ans sont déjà les premières victimes du fléau dans notre pays.

    Il y aura aussi des effets de seuils qui inciteront les entreprises à licencier l’employé juste avant que ses droits à indemnisation augmentent (il y aura des seuils de licenciements qui suivront les seuils de droits à indemnisation)

    Je trouve également contestable l’idée selon laquelle celui qui n’a jamais eu la chance d’avoir un emploi subirait un préjudice moins grave à rester au chômage que celui qui en a un à le perdre : raisonnerait-on de la même manière s’agissant d’une maladie, par exemple ?

    Je trouve encore contestable l’idée que le chômage serait moins grave pour les plus jeunes (indépendamment de la question de l’indemnisation) C’est faire fi de l’effet cicatrice.

    Pour répondre à Coriolan : Sarkozy ayant été élu sur la promesse réitérée à la télévision de ne pas toucher à la retraite à 60 ans ne pouvait avoir aucune légitimité démocratique à trahir le peuple français comme il l’a fait, tandis que les syndicats ont toute légitimité à défendre les intérêts matériels et moraux des travailleurs, tant qu’ils ne les trahissent pas (je pense à la CFDT)

    A part cela je suis d’accord avec Stéphane Ménia sur les effets à long terme du ralentissement des flux. Quand on a dû se battre pendant 10 ou 15 ans avant de décrocher un CDI et qu’on a été obligé de sacrifier toute sa jeunesse à cette quête épuisante et désespérée, on ne veut plus jamais le lâcher. Les jeunes ne comprennent pas que c’est justement parce que les baby-boomer ont vécu avant eux le même enfer qu’ils ne veulent en aucun cas lâcher ce qu’ils ont eu tant de mal à conquérir.

    La pénurie de logements ralenti la mobilité de la même façon. Si vous avez dû attendre 10 ans avoir d’obtenir enfin un logement décent (à Paris il est courant de devoir attendre 20 ans pour un HLM) vous n’accepterez plus jamais de bouger…sauf si la pénurie était enfin résorbée, bien sûr.

    Ce qui serait d’ailleurs facile. Autant un taux de croissance ou de chômage ne se décrète pas, autant les normes d’urbanisme malthusiennes qui déterminent entièrement la pénurie de logements ont bel et bien été décrétées. Et ce qu’un décret a fait, un autre peut le défaire.

    Réponse de Stéphane Ménia
    Les questions que vous évoquez (jeunes, seuils) sont envisagées dans le rapport Blanchard-Tirole. La taxe ne serait pas égale au montant total des indemnités chômage à verser. Et cette modulation est envisagée dans d’autres cas pour différencier les situations (selon les secteurs, par exemple). Le point intéressant, c’est le système de pénalisation des « serial licencieurs ». Définitivement, le chômage est moins grave pour les jeunes (du moins ceux qui ont une qualification minimale). Je suis d’accord, on ne peut pas se satisfaire ad vitam eternam de la situation actuelle ou le parcours d’insertion est long et éprouvant, mais la plupart s’en sortent. Tout simplement, parce que c’est le mode de fonctionnement du travail dans son ensemble qui crée cette situation. C’est bien différent lorsque vous avez 50 ans. Et c’est pour cela qu’accroître les flux peut être, du moins sur le papier, bénéfique pour tous.

  9. Le chômage est-il moins grave pour les jeunes ou pour les vieux ? On peut en discuter, en tout cas dans les pays où tous les chômeurs sont indemnisés. Si on demandait leur avis aux principaux intéressés je suppose qu’ils préfèreraient une fin de carrière anticipée à un début de carrière retardé, mais à vrai dire je n’en sais rien.

    (il serait quand même plus simple de réduire la durée hebdomadaire du travail ou d’abaisser l’âge de la retraite puisque gérer le chômage c’est encore partager le travail)

    Cependant dans le cas de la France je ne comprends pas qu’on puisse douter de la réponse, puisque les jeunes n’ont droit à aucune indemnisation, même pas au RSA. Tant que le chômage sera pour eux synonyme de clochardisation pure et simple je refuserai de croire que c’est moins grave de crever jeune sur le trottoir (ou de passer par la case prison) que de vivre vieux sous un toit, même chichement.

    A ce propos j’ai relevé une erreur à la fois très lourde et très répandue dans le commentaire de Jacques Freyssinet « L’actuel régime dit de solidarité pourrait alors ne concerner que les primo-demandeurs d’emploi. » (page 53) Justement ils n’y ont pas droit, c’est même et de loin l’aspect le plus grave et le plus destructeur du chômage chez nous.

    Quant aux "serial licencieurs" je me demande s’ils n’accroissent pas les flux, en fait. Je pense à ceux qui embauchent, licencient juste avant le franchissement d’un seuil (indemnité de licenciement, conversion du CDD en CDI…), embauchent quelqu’un d’autre dans la foulée et ainsi de suite. Ce comportement discrédite certes la valeur travail et explique en grande partie pourquoi les générations arrivées sur le marché du travail après 1974 ont perdu la religion du travail et la culture de l’entreprise mais il faut reconnaître qu’au moins il permet de répartir la misère d’une manière un peu moins inique.

    Certes, je reconnais que le non-renouvellement d’un CDD n’est pas juridiquement un licenciement, mais économiquement (et socialement) cela y ressemble beaucoup.

    De toute façon je ne crois pas qu’on arrivera à trouver une manière satisfaisante et rationnelle de gérer le marché du travail tant qu’on n’aura pas d’abord crevé l’abcès du chômage non indemnisé, qui pollue tout. Instaurer par exemple une flexisécurité à la danoise en France reviendrait à mettre la charrue avant les bœufs. C’est parce que les chômeurs danois, quel que soit leur âge ou leur ancienneté, ont des droits suffisants pour garder figure humaine que les travailleurs ne se battent pas de toutes leur forces pour conquérir et conserver la sécurité de l’emploi.

    Avant de voir les travailleurs français se résigner comme les danois à la précarité de l’emploi il faudra doubler voire tripler les sommes consacrées à l’indemnisation du chômage, et je n’ai entendu aucun même parmi les plus chauds partisans de la flexisécurité proposer de le faire.

Les commentaires sont fermés.