Stéphane Ménia

Le seul argument valable en faveur de la hausse de la TVA (n’est pas suffisant)

Rappel des épisodes précédents : la TVA sociale n’est pas franchement sociale et pas franchement compétitive. Et l’intervention de Nicolas Sarkozy dimanche dernier ne fut guère convaincante.

Il y a quand même une vertu qu’on peut lui reconnaître. Elle réside dans le fait que le financement de la protection sociale, dans une économie où le plein emploi est un vieux souvenir et où les trous d’une protection sociale axée sur le statut de salarié s’étendent, a vocation à être davantage basé sur l’impôt que sur les cotisations sociales. Ce basculement est une tendance déjà marquée en France depuis 20 ans, où la part des cotisations sociales dans le financement des prestations a reculé de 15 points (80% en 1990, 65% en 2007). Accroître la TVA et baisser les cotisations relève alors de cette logique et semble aller dans le bon sens.

Hélas, même en regard de cet aspect positif, la TVA sociale n’est pas un instrument très performant. Comme le rappelle Thomas Piketty, pour basculer seulement 7,5 points de cotisations patronales sur la TVA, à recettes constantes, il faudrait fixer le taux normal à 25%. L’impact d’une hausse de cet ordre sur les marchés de biens et l’équité verticale serait problématique. Piketty suggère de se baser sur une CSG progressive, dont les possibilités sont plus conséquentes. On revient, en définitive, à un débat plus classique.

La TVA sociale, c’est beaucoup de bruit pour pas grand chose.

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Stéphane Ménia

Stéphane Ménia

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18 réflexions au sujet de « Le seul argument valable en faveur de la hausse de la TVA (n’est pas suffisant) »

  1. Quand le niveau exceptionnellement élevé des montants pensions françaises pose question, il y a peut-être aussi un objectif de justice sociale.

  2. Il n’y a pas grand-chose à attendre d’aucune réforme fiscale, quelle qu’elle soit. L’énergie dépensée en débat et en lobbying sur le thème "Qui va payer ?" est un jeu à somme nulle, voire négative. Je ne pense pas qu’en leur temps la Suède, le Canada, la Nouvelle-Zélande ou la Grande-Bretagne aient réglé leurs problèmes par la redistribution fiscale

    Quant à Piketty je suis extrêmement méfiant lorsqu’il s’exprime sur le sujet, car il a réussi à faire croire à gauche comme à droite que la fiscalité en France était régressive (sic) en occultant la distinction entre impôts contributifs et non contributifs. A la vue de son célèbre graphique en bosse de chameau, tout le monde a crié au scandale parce que les une paient 35% et les autres 45%. Piketty s’est bien gardé de rappeler que les 35% sont mis dans le pot commun des dépenses collectives tandis qu’une gross part des 45% sont rangés dans un petit tiroir individuel de droits sociaux. Cf. le point 3 d’Antoine Belgodere ici http://www.optimum-blog.net/post... et ce billet http://www.institutcoppet.org/20... Méfiance, méfiance…

    Sur le fonds, à part la progressivité, quelles sont les différences entre impôt sur les revenus comme la CSG et impôt sur la consommation comme la TVA ? La différence d’assiette sur les "revenus du capital" n’est pas si claire que l’affirme Piketty p. 71 revolution-fiscale.fr/Pou… : le capital ne paie pas d’impôts ! Les vaches et les voitures non plus. Seuls les propriétaires du capital sont taxés ; et qu’ils soient taxés au moment où ils perçoivent des intérêts ou des dividendes (CSG), ou qu’ils soient taxés au moment où ils consomment (TVA), ils sont bien taxés dans les deux cas.

  3. "Accroître la TVA et baisser les cotisations relève alors de cette logique et semble aller dans le bon sens."

    Il me semblait pourtant que la protection sociale relevait davantage d’une logique d’assurance. La financer par le biais de taxes indirectes couperait définitivement tout lien avec ce que l’on pourrait qualifier de primes d’assurance (très grossières certes car diluées par des considérations autres comme l’équité et la redistribution). Dans cette logique, ce seraient des imperfections de marché (sélection adverse, etc.) qui conduiraient l’État à agir comme compagnie d’assurance en ce qui concerne des risques comme le chômage, la maladie ou l’invalidité. Dans la mesure où l’on adopte une telle perspective, basculer vers un financement par les taxes indirectes n’est peut-être plus vraiment souhaitable. J’aimerais avoir votre opinion là-dessus. Merci.

  4. "Piketty s’est bien gardé de rappeler que les 35% sont mis dans le pot commun des dépenses collectives tandis qu’une gross part des 45% sont rangés dans un petit tiroir individuel de droits sociaux"

    Même si c’est vrai, ce que j’ignore profondément et si vous avez des sources elles m’intéressent, la fiscalité renvoie uniquement aux prélèvements. Dès lors, je ne vois pas en quoi Piketty a tord quand il affirme que la fiscalité est régressive.

    Son travail porte uniquement sur les prélèvement et non sur la redistributivité du système social dans son ensemble. Sujet largement compliqué par la difficulté de savoir qui reçoit quoi des services publics non marchand comme l’éducation etc., il me semble que Landais a écrit un article là dessus il y a quelques années de cela.

  5. Ce qui me sidère, c’est qu’en plein milieu de l’Europe, juste à côté de vous il y a un pays qui s’en sort très bien en faisant exactement l’inverse, et non seulement on le l’imite pas, mais l’OCDE lui donne des conseils pour faire faux comme les autres: http://www.oecd.org/document/31/...

    "La pression fiscale en Suisse est faible par rapport à d’autres pays, ce qui s’explique pour l’essentiel par l’importance des cotisations obligatoires non fiscales aux systèmes de santé et de retraite gérés par des institutions privées. Une modification de la structure fiscale consistant à réduire la part de l’impôt sur le revenu des personnes physiques au profit d’une taxation des biens et des services, par l’élargissement de l’assiette et le relèvement du taux normal de la TVA, aurait des effets favorables à la croissance. Une telle réforme est tout à fait possible car l’impôt sur le revenu des personnes physiques représente une part inhabituellement élevée des recettes fiscales, à l’inverse des taxes sur les biens et services."

  6. En bonne logique :
    * l’assurance-maladie (se prémunir contre des évènements aléatoires) relève d’une logique d’assurance et devrait être traitée comme l’assurance auto : obligatoire pour ne pas avoir à refuser des soins, mais fournie par des entreprises privées en concurrence.
    * l’assurance chômage pareil, mais le fait générateur des dommages étant des décisions des entreprises, elle pourrait être financée par des cotisations des entreprises, par exemple la TVA
    * l’assurance retraite relève de la prévoyance (se préparer à faire face à des évènements certains) et devrait être traitée par l’épargne, de préférence par capitalisation, et selon des modalités analogues à celles de l’assurance maladie (obligatoire mais concurrentielle). La part de la redistribution à y inclure est un autre débat.
    Mettre les trois dans le même paquet me semble une hérésie économique. Malgré toutes les critiques, la TVA dite "sociale" est un tout petit pas dans la bonne direction.

  7. @ Soutz

    Il n’y a pas besoin de chercher bien loin : les sources se trouvent chez Piketty (cf. citations dans le billet de l’IC, lien dans mon commentaire précédent). Le sujet est parfaitement connu, et la confusion que cela entraîne est généralement dénoncée par les spécialistes, y compris Piketty himself (ibid.). Cherchant à en savoir plus, j’ai essayé par plusieurs voies de lui poser la question, sans succès. Pour l’instant je n’ai pas vu de réponse sur le site http://www.revolution-fiscale.fr ni dans la presse.

    Pourquoi Piketty a "tort" ? Parce qu’il additionne impôts contributifs et non contributifs, une méthode qu’il condamne par ailleurs. Parce qu’il critique cette "bosse de chameau" qui est la conséquence normale de cotisations et de prestations plafonnées, tout en disant ailleurs que ce plafond est justifié et devrait même être baissé.

    C’est l’un ou l’autre, il faut choisir. On ne peut pas être à la fois contre la "bosse de chameau" et pour une séparation contributif/non contributif et un plafonnement des cotisations.

    Si l’on est pour la deuxième option, cela veut dire pour un système de retraites béveridgien, par exemple (Piketty écrit rigoureusement l’inverse dans son opuscule avec Bozio) et un déplafonnement des cotisations (ce qui veut dire que la Sécu pourrait gérer la retraite des millionnaires)…

  8. M. SoutZ ce que veux dire M. Gu Si Fang, c’est que ce M. Piketty, un ex-jeune & brillant économiste, fait c’est qu’il mélange les cotisations sociales, qui correspondent a l’acquisition de droits individuels (pensez retraite par exemple) et l’impôt qui correspond au financement de dépenses collectives courantes.

    Dans le temps il s’agissait d’une "tactique" de "droite". Mais M. Piketty n’ayant pour seul outil qu’un marteau, considère tous les problèmes comme des clous, et n’hésite plus depuis un certain temps a manipuler les chiffres afin qu’ils aboutissent a ce qu’il veut démontrer.

    J’avoue que je suis attristé par cette campagne.

    Tout le monde semble chercher un bouc émissaire que l’on fera payer, comme si la fiscalité a la Française n’était pas autre chose qu’un jeu de bonneteau, plutôt que de se demander si toutes les dépenses publiques sont utiles et si parmi les dépenses utiles elles sont toutes efficaces.

    Il faut dire que nous n’avons que la dépense publique la plus élevée d’Europe, 10pts de PIB de plus que l’Allemagne ce pays notoirement sous-administré. Pour le championnat du Monde, je ne sais pas.

    Mais que peut on attendre de deux partis clientelistes dont les clientèles sont cousines et pour qui "L’état, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde."

    Ah si seulement on pouvait demander plus a l’impôt et moins au contribuable.

  9. @ elvin, merci de rester raisonnable.

    L’assurance maladie privée ? Donc les riches se soignent mieux que les pauvres ? Tant que nous nous définirons comme êtres humains, cela devrait rester un service égal pour tous, géré par l’état.

    L’assurance chômage financée par les entreprises, ça pourrait être un progrès : nos capitaines d’industries réfléchiraient à deux fois avant de présenter des plans sociaux pour délocaliser…
    (par contre, la TVA n’est pas une cotisation entrepreneuriale ce me semble… savez-vous de quoi vous parlez en fait ?)

    L’assurance retraite privée ? Idem que pour la maladie, les pauvres pourront pourrir sur pied avant d’être considérés comme des êtres humains…

    Bref, vos propositions sont quand même très froides.

    En ce qui concerne la TVA sociale, ça revient à faire payer surtout les faibles revenus plutôt que les entreprises. En quoi cela va t’il améliorer le quotidien des gens ?
    Du grand n’importe quoi, comme d’habitude avec notre président du "pouvoir d’achat". Haha.

  10. D’accord, c’est logique. Etant donné que les cotisations sont plafonnées, arrivé à ce plafond elle représente un pourcentage décroissant du revenu tant que celui ci augmente.
    Ce qui permet d’expliquer que la bosse de chameau est une conséquence plutôt mécanique de ce plafonnement.
    Ce que je comprends mal, c’est en quoi cela invalide ce que Piketty présente comme un constat, à savoir que la fiscalité est relativement régressive.

  11. Je ne comprends pas pourquoi on cherche toujours à associer une personne à chaque euro d’impôt, comme si les impôts étaient payés par les patrimoines. Manifestement la quasi totalité des impôts sont prélevés sur les flux, et il faut 2 personnes pour faire un flux, non ?
    Par exemple je ne vois pas comment on peut dire que la TVA est payée par les entreprises ou les consommateurs. Logiquement elle est payée par les deux à la fois, ou ni par l’un ni par l’autre. Les ventes des uns sont les achats des autres, les revenus des uns sont les coûts des autres, etc.

  12. http://www.ecopublix.eu/2007/09/...

    "Qui paie les impôts" sur Eco Publix.
    C’est un billet très intéressant dont je recommande la lecture avant de se lancer dans des discussion sur l’augmentation des impôts patronaux plutôt que salariaux selon la cible visée.

  13. @Kwak

    "les riches se soignent mieux que les pauvres"
    1. c’est déjà le cas avec les assurances-santé complémentaires
    2. je précisais qu’un certain niveau d’assurance-santé peut être rendu obligatoire, justement pour éviter qu’on ait à refuser des soins
    3. il est évident que les charges salariales et patronales seraient diminuées (et donc les salaires nets augmentés) du montant actuellement consacré à la couverture maladie. Ça revient à rendre aux gens la libre disposition de l’argent qu’ils ont gagné.
    4. je fais l’hypothèse qu’à service rendu égal, la concurrence ferait que les cotisations seraient moins élevées (ou les prestations meilleures à cotisation égale, au choix de chacun)

    Sur la question du financement de l’assurance chômage, j’ai en effet été un peu rapide. Je faisais (inconsciemment) référence à un projet sur lequel j’ai travaillé il y a un certain temps, où le financement de l’assurance chômage était assuré par des charges payées par les entreprises, et peut-être en proportion plus forte qu’aujourd’hui, réduisant d’autant les charges salariales, mais assises sur la VA qu’elles produisent et non plus sur leur masse salariale. Ça n’est en effet pas la même chose que de financer par la TVA. Mea culpa.

  14. Je passe juste pour poser une question :

    Est-ce que elvin ne serait pas Daniel Tourre par hasard ?

    Promis, je ne m’engagerai pas dans un nouveau débat cette fois-ci.

  15. Si cette augmentation n’est pas suffisante pour avoir un impact sur les charges sociales, pourquoi ne pas utiliser le produit de cette faible augmentation pour diminuer la dette, et augmenter la CSG pour diminuer les charges sociales, comme d’autres le preconisent? Ne serait-ce pas une meilleure approche? Reelle question pour comprendre, sans vouloir faire de polemique electoraliste.

  16. Beaucoup de bruits pour pas grand chose en effet, qu’allons nous encourager à travers cette TVA sociale? Plomber la croissance et notre pouvoir d’achat au nom de … de la compétitivité !

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