Stéphane Ménia

Vite fait. La fin des « APL accession » : bien ou pas bien ?

aplaccess
Je lis sur La Tribune que que gouvernement a annoncé la fin des « APL accession », dispositif qui « permet aux primo-accédants aux revenus modestes de se faire rembourser une partie de leurs mensualités de crédit immobilier ». L’article indique « malheureusement » pour qualifier cette suppression.Ce qui peut inspirer plusieurs réflexions rapides :
1. Est-il si grave que des gens qui n’ont pas les moyens d’accéder immédiatement à la propriété le fassent, soutenus par une subvention, avec tout ce que cela implique de risques et de charges supplémentaires pour la suite. C’est la question classique « Faut-il acheter ou louer ? » qui, que vous le vouliez ou non, n’est pas si évidente et ne se solde pas par un « Quand on achète, on paie un loyer en mensualités mais on a un toit sur la tête à soi ». C’est un peu plus compliqué.
2. On apprend par ailleurs que « pour justifier la suppression du dispositif dès le 1er janvier 2018, le gouvernement a parlé d’un effort en faveur de le politique d’accession à la propriété qui serait désormais ‘prioritairement porté sur le PTZ [NdA: Prêt à taux zéro], qui sera prorogé’.« . Surprenant de la part d’un gouvernement qui a vilipendé les APL pour leur effet inflationniste sur les loyers. Effectivement, si donner des APL accroît la demande pour des logements dont l’offre ne peut pas s’adapter, engendrant une hausse des loyers, on voit mal comment accroître la demande en accordant des prêts à taux zéro n’aurait pas le même effet sur le prix des logements achetés… Défendre le second dispositif et condamner le premier est plutôt surprenant, de ce point de vue.
3. D’autant plus que… comme le souligne « Sandrine Allonier, responsable des relations banques chez Vousfinancer, [qui] rejette en tout cas l’idée d’un dispositif moins efficace que les autres : « L’APL accession est l’une des aides les plus efficaces car elle est directement versée à la banque prêteuse par la CAF. » Les banques peuvent ainsi les prendre en compte dans leur plan de financer et ainsi accorder plus facilement des prêts à des ménages qui n’auraient pas eu droit à un financement sans ce dispositif. ». Et ça, pour les économistes, c’est intéressant. En présence d’imperfections sur le marché du crédit (c’est-à-dire qu’il existe des asymétries d’information : antisélection et aléa moral), cela signifie effectivement que le dispositif permet de résoudre en partie le problème des banques face à des individus dont elles ne sont pas suffisamment en mesure d’évaluer le risque de défaut. L’APL accession jour le rôle d’un « collatéral » au crédit (une garantie). Et permet donc à des ménages au projet solide d’être financés et de réaliser la transaction souhaitée ; ce qui est une bonne chose en économie de marché.
4. Mais, au fait, on a des évaluations sérieuses du dispositif public des APL accession ou on va attendre encore juste que la question soit tranchée par un duel Philippe-Mélenchon ?

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Stéphane Ménia

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3 réflexions au sujet de « Vite fait. La fin des « APL accession » : bien ou pas bien ? »

  1. Oui pour les asymétries d’information. A-t-on des évaluations comparées PTZ versus APL accession ?
    Et, en matière de logement, j’avais retenu que les nombreux « Dispositifs Bidochon » (ainsi évoqués pour ne froisser personne…!) sont des dépenses fiscales surtout captées par des intermédiaires financiers.
    Ce qui n’est pas étonnant: ils ont davantage d’informations.

  2. Je ne vois pas bien en quoi l’APL accession est utile dans le cadre classique d’un marché avec asymétrie d’information : la garantie n’est efficace que si le garant à plus d’informations que la banque et peut ainsi produire un signal de la qualité du client en offrant la garantie (qui agit comme une certification).

    je ne sais pas comment ce dispositif fonctionne mais il me semble difficile à croire que la CAF dispose de plus d’informations sur la qualité de l’emprunteur que sa propre banque et qu’elle soit donc à même de mener ce rôle de certification.

    • À ma connaissance, peu de dispositifs publics de cet ordre présentent cette caractéristique. La banque a rarement moins d’information. En revanche, elle dira non à chaque fois qu’elle juge que les collatéraux sont insuffisants (enfin, au moins depuis quelques années). Statistiquement, il y a pourtant peu de chances que tous les projets soient foireux. Si ça ne règle pas les problèmes d’asymétrie d’information, ça règle au moins leurs conséquences, les problèmes de rationnement du crédit.

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