Stéphane Ménia

Brève analyse économique de l’article 2 de la loi Travail (où comment j’ai perdu tous mes amis pro et contre lui)

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À une époque que d’aucuns jugeront lointaine ou ancestrale, mais pas tant que ça à l’échelle de l’analyse économique, de dangereux communistes réfléchissaient au niveau optimal de négociation salariale ( Cahuc et Zylberberg ici, par exemple ; l’article de référence de Calmfors et Driffill étant visible ici ), se demandant qui de l’entreprise, de la branche ou de l’interprofessionnel national donnait les meilleurs résultats en matière de chômage. Depuis, j’avoue que j’aime bien raconter ça aux étudiants, parce que les résultats étaient assez contre-intuitifs (les profs d’économie aiment bien ce genre de trucs tordus). La négociation centralisée pouvait s’avérer supérieure à la négociation de branche (la plus mauvaise) et la négociation d’entreprise (intermédiaire). Cela dit, les temps changent et il est utile de revoir le sujet.

À l’époque, dans les rugissantes années 1990 (pas seulement parce que le grunge et le métal avaient droit de cité à la radio), les pays nordiques étaient à l’honneur dans ce registre, leur forte centralisation des négociations et leur niveau de chômage formaient un couple envié. Je me réveille un beau matin de 2016 et là, le ministre de l’économie déclare que « Pour les salaires, il faut privilégier des négociations salariales au plus proche de la situation de l’entreprise ». Il déclare aussi d’autres choses dans cet article. Choses qu’Alexandre a analysées dans un entretien pour la rubrique Touché, coulé d’Atlantico (histoire de spoiler un peu sur le sens du contenu).

Que veulent les syndicats quand ils négocient ?

La littérature se demande depuis longtemps ce que peut être l’objectif – ou les objectifs – à maximiser par les syndicats. Sans surprise, deux variables prioritaires émergent : les salaires de leurs membres et le niveau de l’emploi. En pratique, une hypothèse raisonnable est qu’ils négocient toujours sur les deux, mais avec une préférence plus ou moins marquée pour les salaires. Le résultat de la négociation dépend simplement de leur pouvoir de négociation. Sur les raisons qui peuvent justifier de négocier sur l’emploi, on peut retenir que les dirigeants du syndicat ont intérêt à maximiser les effectifs et donc la taille de l’organisation (ce qui, comme pour tout dirigeant accroît revenus, prestige et sécurité). On peut aussi considérer que si les syndicats se soucient de l’utilité de leurs membres, ils prendront en compte l’aversion au risque de ceux-ci, l’aversion au risque de licenciement en l’occurrence. Ceci est très résumé car, comme le montre avec efficacité ce texte de Marc Ferracci et Florian Guyot, l’analyse du comportement syndical peut être enrichie (voir les pages 17 à 19), plusieurs modèles pouvant être retenus selon les circonstances.

En retenant comme hypothèse moyenne que les syndicats ont une préférence marquée pour les salaires, malgré un intérêt pour l’emploi, on doit en déduire que l’action des syndicats, lorsqu’ils ont un pouvoir de négociation réel, pousse les salaires à la hausse, par rapport à leur niveau concurrentiel, et engendre donc du chômage, à un degré plus ou moins significatif . Degré qui dépend de leurs objectifs et de leur pouvoir de négociation. Mais comme le soulignent Ferracci et Guyot,

 « Les travaux empiriques (…) montrent en règle générale que le niveau de coordination de la négociation a une influence plus importante sur le taux de chômage que le taux d’adhésion syndicale ou le taux de couverture des accords. »

L’entreprise est un bon niveau de négociation en termes de chômage

C’est donc là que l’article 2 de la loi Travail intervient. Donner la primauté à la négociation au niveau de l’entreprise est-il bon pour l’emploi, comme le prétend Emmanuel Macron ?

Citons encore Ferracci et Guyot :

« La contribution originelle de Calmfors et Driffill (1988) montrait ainsi au plan théorique que la relation entre taux de chômage et niveau de centralisation des négociations salariales avait le profil d’une courbe en cloche, avec un taux de chômage faible lorsque les salaires sont négociés au niveau interprofessionnel, ou au contraire au niveau de l’entreprise, et un chômage élevé lorsque ces négociations ont lieu au niveau de la branche. Ceci s’explique par le fait que le niveau des salaires exerce une externalité négative sur l’emploi qui est internalisée au niveau de l’entreprise ou au niveau centralisé, mais pas au niveau intermédiaire. Selon d’autres travaux plus récents, le fait de négocier les salaires de façon décentralisée produit un certain nombre d’externalités négatives, de telle sorte que la relation entre emploi et niveau de centralisation de la négociation serait clairement croissante. »

 Ceci mérite quelques explications. Pourquoi, toujours avec en tête un modèle néoclassique où la demande de travail est une fonction décroissante du salaire, les négociations décentralisées apportent-elles un résultat satisfaisant ? Parce qu’au niveau de l’entreprise, le pouvoir de négociation des salariés est généralement plus faible. Ce qui tend à rapprocher les salaires du niveau d’équilibre du marché (en d’autres termes, qu’ils soient plus bas). En revanche, le fait que des salaires élevés puissent nuire à l’emploi, au niveau de l’entreprise, on s’en moque. Pour être plus précis, dans des modèles assez sophistiqués, ce n’est pas tellement que les syndicats se moquent de l’emploi qui les conduit à prendre des décisions qui lui sont néfastes macroéconomiquement. L’idée est qu’en négociant des salaires élevés pour leur compte, chacun dans leur coin, ils accroissent les prix et encouragent une surenchère générale dans les revendications sur les salaires. Ce qui pèse sur l’emploi.
Néanmoins, donc, l’effet d’un pouvoir de négociation faible au niveau de l’entreprise compense cette tendance, faisant de l’échelon le plus décentralisé un niveau de négociation qu’on peut qualifier de « très convenable », en termes de chômage. À l’aune de l’analyse économique, Emmanuel Macron a donc bien raison sur ce point. La négociation décentralisée donne des résultats intéressants en matière d’emploi. Sauf qu’il ne raconte que la moitié de l’histoire, comme la suite va le montrer.

Mais le niveau interprofessionnel est pas mal aussi, voire meilleur

Le reste du récit, celui qui est connu des économistes, mais que les politiques ne vous raconteront pas, parce que ça ne les arrange pas, quel que soit leur bord, consiste à analyser le comportement des négociateurs lorsque les négociations sont plus centralisées. L’idée est qu’au niveau le plus centralisé, les négociateurs négocient pour toute l’économie et sont donc conscients du fait que des salaires trop élevés auront des conséquences négatives pour tous, au final. Or, « tous » est justement ceux dont ils défendent les intérêts, contrairement à un syndicat local qui ne se soucie que de ses membres. Il en résulte des salaires plus faibles et un emploi plus élevé. Cette internalisation des effets néfastes du pouvoir de négociation sur les salaires a un effet compensateur potentiellement important.

En revanche, la branche, c’est mal

Les négociations au niveau de la branche conduisent aux plus mauvais résultats, dans la mesure où le degré d’internalisation y est bien plus faible, ressemblant davantage à celui des négociations d’entreprise. Mais, dans le même temps, les vertus du modèle décentralisé ne s’y retrouvent pas, car les syndicats ont un pouvoir de négociation plus élevé qu’au niveau décentralisé. Pour l’emploi, c’est un peu le pire des deux mondes qui est à l’œuvre…

En définitive, quand le ministre de l’économie prétend que le bon niveau de négociations est l’entreprise, il oublie de préciser que le niveau le plus centralisé donne en principe de meilleurs résultats et que le seul niveau à éviter est le niveau sectoriel. Voilà pour l’aspect théorique.

Mais les faits sont moins schématiques (et ça complique)

À ce stade, il faut préciser que si la notion de centralisation semble évidente en première approche, elle l’est moins quand on s’intéresse au fonctionnement réel des négociations. Dans ce cas, et pour faire simple, d’autres éléments doivent être pris en compte, comme le degré de coordination horizontale existant entre les centrales syndicales, d’un côté, et entre les organisations patronales, de l’autre (pour le dire vite, ont-ils vraiment les mêmes desseins ?). Une vraie centralisation implique un haut degré de coordination horizontale. Le nombre d’organisations est une variable importante aussi (car elle influe sur le degré de coordination). En d’autres termes, des négociations formellement centralisées avec des organisations peu coordonnées risque de donner des résultats plus médiocres qu’attendu en termes d’emploi.

Un autre aspect réside dans l’existence de plusieurs niveaux de négociations et les liens qui peuvent exister entre eux. La coordination verticale, à savoir la manière dont les niveaux les plus centralisés dictent un cadre de négociations aux niveaux inférieurs, peut modifier la réalité du degré de centralisation. Par exemple, un système de négociations où l’essentiel des négociations se réalisent au niveau de la branche mais où le niveau interprofessionnel édicte des règles scrupuleusement respectées par les branches doit être considéré comme un système centralisé. Et inversement. L’ennui, à partir de là, c’est que mesurer concrètement les niveaux de coordination (aussi bien horizontale que verticale) n’est pas évident.

Du coup, empiriquement, Ferracci et Guyot estiment qu’il est difficile de conclure que les négociations centralisées sont forcément plus performantes que les négociations décentralisées. Ils pointent notamment le fait que l’existence d’un salaire minimum a tendance « à réduire les écarts de salaires sur le bas de la distribution des revenus, ce qui a pour conséquence une dégradation du taux d’emploi relatif des salariés peu qualifiés. En d’autres termes, une négociation plus centralisée contribue à accroître les inégalités d’accès à l’emploi ». Plus prosaïquement, compte tenu de l’état du dialogue social (et intersyndical) en France, on peut se demander s’il est bien raisonnable d’espérer des négociations réellement centralisées, c’est-à-dire réellement coordonnées.

Bref, l’article 2 de la loi Travail n’est ni mauvais, ni incontournable, en termes de chômage. Pour ce qui est des histoires de droits des travailleurs et autres considérations de rapports de force sur le marché du travail, c’est une toute autre histoire, évidemment.

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7 réflexions au sujet de « Brève analyse économique de l’article 2 de la loi Travail (où comment j’ai perdu tous mes amis pro et contre lui) »

  1. J’ajouterai une autre une réserve sur l’efficacité réelle de la négociation centralisée dans le cas de la France. Nos syndicats sont peu représentatifs par rapport à ce qui se fait dans les pays voisin, il n’est pas sur qu’ils intègrent bien l’externalité des négociations sur le chômage.

    Même si tous les syndicats coopéraient, la faible représentativité constituerait une incitation à défendre les salaires plutôt que l’emploi car leurs adhérents (peu nombreux) n’en subiront pas l’externalité.

    Il va falloir que le paysage syndicale bouge beaucoup pour que la négociation centralisée puisse avoir l’espoir de devenir plus efficace que celle décentralisée mise en avant par la loi travail…

  2. Grosso modo c’est l’inversion des normes hiérarchiques en beaucoup plus favorable pour l’employeur.
    En tout cas j’espère que l’article 2 passera pour mes convictions individualistes car l’accord d’entreprise est censé être plus favorable au salarié que l’accord de branche et puis je suis contre l’accord de masse !

    « La centralisation d’une division apporte quelque chose mais la division d’une mutualisation n’apporte rien ».

  3. Un point important qui semble absent de ces travaux : la position dans le cycle.

    En période de demande insuffisante, une hausse des salaires pourrait créer une hausse de l’emploi. Au contraire, une modération ou compression salariale pourrait déprimer encore plus la demande.
    A l’époque de publication de ces articles, ce n’était pas forcément pertinent mais ce n’est plus vrai aujourd’hui.

    • Le bouquin de Ferracci et Guyot date de l’an dernier. En réalité, la question est d’abord de dissocier chômage conjoncturel et structurel. Clairement, la loi Travail n’a pas pour objet de s’occuper de conjoncture. Le choix est fait depuis trois ans d’abandonner toute optique de relance. Ensuite, quand on a restreint le champ des politiques de l’emploi au structurel, la question qui est posée ici est de savoir si une méthode de centralisation des négociations est plus efficace que l’autre. Donc, oui, ça reste très pertinent sur ce segment.

      • On est d’accord sur le fait que cette loi n’a vise le structurel.
        Cependant, il est ne me semble illégitime de s’interroger sur les effets conjoncturels même si ce n’est pas le but de la loi. Ces effets peuvent même avoir des impacts structurels via des effets d’hystérèse.

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