Travailler moins pour gagner plus

Notre président a des intentions claires pour réformer la fiscalité française. Supprimer l’Impôt sur la Fortune et le remplacer par :

un nouvel impôt sur le patrimoine dont l’idée est la suivante : l’erreur faite dans les années passées, c’était de taxer le patrimoine alors qu’il vaut mieux taxer les revenus du patrimoine et les plus-values du patrimoine ». « C’est l’axe de la réforme que nous allons engager

Un petit rappel. L’impôt sur la fortune est un impôt dont le principe est efficace. Considérons, comme le faisait F. Meunier, un individu qui détient un patrimoine de 100 millions d’euros. Il peut gérer son patrimoine de trois façons. Il peut faire des efforts, et celui-ci lui rapportera 6% annuels. Il peut modérer ses efforts, et gagner seulement 3% annuels. Ou alors, il peut être paresseux et dispendieux, auquel cas son patrimoine ne lui rapporte aucun intérêt annuel.

Introduisons maintenant un impôt sur le capital, correspondant à 1% du patrimoine total détenu. Chacune des stratégies-ci dessus implique le même montant d’impôt payé : un million d’euros annuels. La stratégie de l’effort intense rapporte désormais 5 millions d’euros. Celle de l’effort modéré, 2 millions d’euros. La stratégie dispendieuse, quant à elle, conduira l’individu à perdre un million d’euros par an. Les finances publiques reçoivent trois millions d’euros (en comptant trois individus appliquant chacune des différentes stratégies).

Remplaçons maintenant cet impôt sur le capital par un impôt sur les revenus du capital. Pour que ce remplacement soit neutre pour les finances publiques, chacun pourra vérifier qu’il faut un impôt de 33% des revenus du patrimoine. Dans cette situation, la stratégie courageuse rapporte désormais 4 millions d’euros. La stratégie de l’effort modéré laisse un gain inchangé, de deux millions d’euros. Le dispendieux paresseux, quant à lui, ne paiera aucun impôt. Le total collecté par l’Etat sera toujours de trois millions d’euros.

Mais vous le voyez tout de suite : les conséquences distributives de l’opération ne sont pas du tout neutres. En effet, celui qui dans cette situation paie le plus d’impôts est celui qui fait le plus d’efforts pour rendre son patrimoine productif. Celui qui à l’inverse le laisse en jachère, est le grand bénéficiaire de cette transformation.

Ce résultat est on ne peut plus connu en économie de la fiscalité. Un impôt sur le patrimoine peut être assimilé à un impôt forfaitaire, qui est déterminé indépendamment de l’usage fait du capital : Le propriétaire de capital est donc incité à le rentabiliser. Un impôt proportionnel sur les revenus du capital sera moins incitatif. Si l’effort à fournir pour rentabiliser le capital à hauteur de 6% est important, notre capitaliste se dira qu’il vaut mieux pour lui fournir l’effort limité. Alors qu’avec l’impôt sur le patrimoine le fils à papa dispendieux constatait que sa vie dissolue conduisait son patrimoine à diminuer, ce qui pouvait l’inciter à passer sa licence faire des efforts, désormais, cette pression n’existe plus.

Cette efficacité économique apportée par l’ISF avait déjà été sérieusement rognée par le bouclier fiscal et les multiples et abondantes niches fiscales. On peut noter également que l’analyse ci-dessus est trop simple. Elle devrait inclure d’autres effets incitatifs : l’incitation à l’expatriation ou l’évasion fiscale, qui n’est sans doute pas très grand, contrairement aux idées reçues); le fait que des techniques d’optimisation fiscale (par exemple en versant un peu moins de dividendes) permettent de corriger cet effet. Pour ces raisons, F. Meunier en concluait qu’il vaudrait mieux supprimer et bouclier fiscal et ISF, quitte à attendre qu’un gouvernement de l’autre bord le remplace « par une façon plus intelligente de faire payer le patrimoine ».

Il n’en reste pas moins que cette réforme, si elle est mise en place, reviendra premièrement à favoriser une tare typiquement française : encourager le capitalisme d’héritiers, cette conception très 19ième siècle dans laquelle les manants entreprenants ne doivent pas s’enrichir : seuls ceux qui disposent d’un gros capital et l’accumulent (ou en héritent) sont dignes d’être considérés comme des élites nationales. Il ne sera plus nécessaire, pour entretenir le manoir familial, de le louer à quelques périodes de l’année à un prix dérisoire pour acquitter l’impôt. Il faut dire que cela risquait de faire venir des gens pas convenables.

La seconde conséquence de cette réforme, ce serait une bien curieuse inversion de la formule qui a fait tout le succès de l’élection présidentielle de 2007 : travailler plus pour gagner plus. Il est vrai que les moyens de politique économique utilisés pour cela ont largement échoué. La défiscalisation des heures supplémentaires est un échec tout aussi coûteux que retentissant; Le RSA, censé lui inciter les pauvres à travailler plutôt qu’à rester dans une culture d’assistanat, est entré de plein fouet dans le mur d’une crise économique qui restreint considérablement les possibilités de travailler tout court. Il va falloir songer à d’autres modes d’indemnisation (à ce propos, un petit lien pour les geeks).

Bref donc, « travailler plus pour gagner plus » est sérieusement écorné par le remplacement d’un mécanisme incitant au travail par un mécanisme qui récompense la paresse. Le nouveau slogan, promis à n’en pas douter à un bel avenir, est désormais « travailler moins pour gagner plus ».

Avoir tort

S’il y a bien une chose que vous ne verrez jamais, c’est un commentateur, un expert, ou un politique, reconnaître publiquement ceci : « j’avais tort ». Il faut dire que c’est un aveu suicidaire. Pour l’avoir expérimenté, il n’y a rien de pire que de dire, par exemple à un journaliste qui vous interroge, « sur tel sujet, je pensais telle chose, je me trompais, depuis, j’ai changé d’avis » : c’est la garantie pour qu’il cesse de vous écouter. Comme si l’infaillibilité était une qualité intrinsèque, votre crédibilité sera atteinte de manière indélébile par cet aveu. Ou pensez à la campagne présidentielle américaine en 2004. Pour les commentateurs, le fait que le candidat Kerry déclare avoir changé d’avis sur différents sujets en faisait un « flip-flopper », un défaut absolu. Son adversaire, à l’inverse, déclarait sa certitude permanente d’avoir eu toujours raison (malgré de nombreux faits montrant à l’époque que cette capacité de jugement était, ahem, discutable). Le fait d’affirmer sa confiance en son jugement face à l’erreur manifeste était vu comme une qualité; le fait de déclarer que de nouvelles informations avaient conduit à changer d’avis, un défaut. N’est-ce pas absurde?

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Mais au fait, que disent les marchés?

La cause est entendue : les marchés financiers sont irrationnels. Le « manifeste des économistes atterrés » paru il y a quelques mois, l’indiquait : La croyance dans « l’efficience des marchés » a conduit à placer les marchés financiers au centre de la régulation de nos économies, provoquant crises et inégalités; aujourd’hui, cette croyance pousse à mener des politiques d’austérité budgétaire, à démanteler les états-providence, pour « rassurer les marchés » pourtant principaux responsables de nos difficultés. La spéculation est responsable de fluctuations irraisonnées des matières premières, des devises, etc.

OK. Sauf qu’il est en pratique assez rare de trouver des gens qui vous diront, « les marchés sont rationnels, voilà ce qu’ils disent, voilà donc ce qu’il faut faire ». Le défenseur de l’efficience des marchés est un homme de paille commode. « l’opinion des marchés » nous est parfois donnée sous la forme d’une interview avec un employé de banque, un analyste qui donnera son opinion et ses prévisions. Mais l’avis en question n’est pas « ce que les marchés disent » : si l’on veut prendre l’efficience des marchés au sérieux, seuls les prix des actifs financiers doivent être pris en considération. Voici donc un petit exercice intellectuel : que disent les marchés, exactement?

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